Vyn J Bag : 33 tours dans ton sac !
Le présent site Internet www.Vyn-J Bag.fr (le " Site Internet") est édité par la société Vyn-J Bag, Société Anonyme au capital de XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, immatriculée au XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, et dont le siège social est LORRAINE (ci-après " Vyn-J Bag"). Téléphone : XXXXXXXXXXXXXXXXXX Pour nous contacter par email : Cliquer ici PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre Vyn-J Bag et toute personne physique non commerçante (l'Utilisateur") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les " Parties"). Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Vyn-J Bag se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. ARTICLE 1 - OBJET Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Vyn-J Bag et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. ARTICLE 2 - PRODUITS Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Vyn-J Bag (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Vyn-J Bag ne pourrait être engagée. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. ARTICLE 3 - LES PRIX Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée. ARTICLE 4 - LA COMMANDE 4.1 Identification préalable de l'Utilisateur Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription. 4.2 Enregistrement et validation de la commande L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Vyn-J Bag et l'Utilisateur. Pour l'Utilisateur réglant sa commande via une carte Kangourou, est ouverte la possibilité de passer une commande en " 1 clic" : Dès lors que les Produits sont ajoutés au panier, l'Utilisateur valide la commande (adresse et mode de livraison pré sélectionnés), cette étape formalisant le contrat de vente entre Vyn-J Bag et l'Utilisateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7). Vyn-J Bag accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, Vyn-J Bag se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique. ARTICLE 5 - LES MODALITES DE PAIEMENT L'Utilisateur a le choix de régler ses achats : - avec son compte PAYPAL - uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco. En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet. ARTICLE 6 - LA LIVRAISON 6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco 6.1.1. Pour les Produits non encombrants et disponibles "24 H Chrono" en Relais Colis (ou 48 heures pour la Corse), dans les conditions suivantes : - la commande ne contient que des Produits non encombrants et disponibles, - la commande doit être passée du lundi au vendredi avant 12 h pour une livraison à partir du lendemain après midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après midi - l'Utilisateur a opté pour une livraison dans l'un des 4 000 Relais Colis Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement (carte bancaire, Kangourou, etc.). A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis à l'Utilisateur. Certains Produits de marque (ex. produits Somewhere, Ellos, etc.), les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande ne peuvent bénéficier de ce service. Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes. "24 H Chez Vous" (coût de 12,20€ en supplément des frais de livraison de base), dans les conditions suivantes : - la commande doit être passée du lundi au vendredi avant 12 h pour une livraison à partir du lendemain après midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi. - La livraison doit se faire au domicile de l'Utilisateur, - L'Utilisateur doit payer à l'avance sa commande. Certains Produits de marque (ex. produits Somewhere, Ellos, etc.), les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande ne peuvent bénéficier de ce service Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes. " Colissimo " (2 à 4 jours) par La Poste, dans les conditions suivantes : Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de Produits à La Poste. Certains Produits de marque (ex. produits Somewhere, Ellos, etc.), les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande ne peuvent bénéficier de ce service Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes. A domicile en 8 à 18 jours, dans les conditions suivantes : Pour certains Produits de marque (ex. produits Somewhere, Ellos etc.), les Produits sur-mesure, les Produits brodés et personnalisés et les cadeaux gratuits demandés sans commande. Livraison au domicile de l'Utilisateur ou à toute autre adresse que ce dernier nous aurait indiquée en France continentale, Corse et Monaco. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis contenant les Produits à La Poste. 6.1.2. Pour les Produits encombrants (signalés par une camionnette de couleur) : 6.1.2.1. Modalités de livraison " Livraison sur Rendez-Vous à la Commande " la livraison se fait uniquement à domicile, les frais de livraison varient en fonction du poids et de la taille du colis de Produits (la couleur de la camionnette vous indique le montant de ces frais de livraison de base). la date de livraison est choisie à la commande. L'Utilisateur est appelé la veille de la livraison pour fixer précisément une plage horaire de livraison de 2 heures. La prise de rendez-vous à la commande n'étant possible que pour certaines communes éligibles à ce service, si la commune de livraison n'est pas couverte par ce service (pas de rendez-vous à la commande), par défaut, Vyn-J Bag appellera l'Utilisateur pour fixer une date de rendez-vous. " 24 H Chez Vous"(coût selon la catégorie de produit, en supplément des frais de livraison de base)dans les conditions suivantes (service non assuré en Corse) la commande doit être passée du lundi au vendredi avant midi pour une livraison à partir du lendemain après midi (sauf jours fériés). Les commandes passées du vendredi après-midi au dimanche inclus, seront livrées à partir du mardi après-midi. la livraison se fera obligatoirement à domicile. La livraison en 24h Chez Vous s'effectue au rez-de-chaussée, avec votre aide si nécessaire. Pour le gros électroménager, le transporteur n'est pas habilité à effectuer le raccordement de l'appareil à l'installation existante. " Livraison groupée" Si la commande comprend au moins trois Produits signalés par une camionnette, et d'un montant total minimum de 1500 €, Vyn-J Bag se propose d'effectuer une livraison groupée de l'ensemble de la commande de l'Utilisateur (habillement, linge de maison, équipement de la maison), sur rendez vous, à l'adresse de son choix. Ce service n'est pas proposé si la commande contient un ou des Produits de certaines marques (exemple : produits Somewhere, Ellos, etc.). 6.1.2.2. Services optionnels Vyn-J Bag offre à l'Utilisateur des services complémentaires gratuits ou avec supplément. Services gratuits (non valables pour la livraison " 24H Chez Vous ") : Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment à l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des Produits commandés; Le raccordement des Produits commandés à un réseau préexistant (eau, électricité, gaz) sont pris en charge par les services de Vyn-J Bag (à l'exclusion de l'électroménager " encastrable"), sous réserve de l'absence de travaux ou de réglages à effectuer, d'une installation conforme aux normes en vigueur. Sur demande préalable lors de la confirmation du rendez-vous ; Sur demande lors de la prise de rendez-vous, les services de Vyn-J Bag peuvent effectuer la reprise de l'appareil électrique ou électronique dont l'achat opéré le remplacement (un article repris pour un article échangé); Services avec supplément : Pour les téléviseurs, magnétoscopes, lecteurs DVD, un technicien peut venir chez l'Utilisateur après la livraison, sur rendez-vous, afin de procéder aux réglages nécessaires à la mise en services de l'appareil. Reprise de l'ancienne literie : proposée pour tout achat de sommier et/ou matelas. La reprise se fait en même temps et sur le même lieu que la livraison. 1 Produit repris pour 1 Produit livré. Coût : 20 € / Produit repris. 6.2. Livraison dans les DOM TOM L'Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet "Aide / Livraison Outre Mer" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point (modalités de livraison, détaxe, TVA et Droits de Douanes). 6.3. Livraison en Europe hors France, Monaco Le délai livraison est de sept jours maximum (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes) Les coûts de livraisons des Produits se décomposent comme suit : Frais de livraison de base de 5.95 euros Un montant variable, défini en fonction du pays de livraison (voir tableau ci-après) Certains produits ne sont pas être commandés pour une livraison dans cette zone, notamment : les Produits différés les Produits brodés et personnalisés les Produits ne respectant pas certaines normes de taille (hauteur supérieure à 1,5 mètres ou périmètre supérieur à 3 mètres) ou de poids (supérieur à 20 kg) les Produits livrés depuis l'entrepôt du fournisseur 6.4. Livraison hors Europe Le délai livraison est de sept jours maximum (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes). Les coûts de livraisons se décomposent comme suit : Frais de livraison de base de 5.95 euros Un montant variable, défini en fonction du pays de livraison (voir tableau ci-après) Certains Produits ne sont pas être commandés pour une livraison dans cette zone, notamment : les Produits différés les Produits brodés et personnalisés les Produits ne respectant pas certaines normes de taille (hauteur supérieure à 1,5 mètres ou périmètre supérieur à 3 mètres) ou de poids (supérieur à 20 kg) les Produits livrés depuis l'entrepôt du fournisseur - Détaxe L'Utilisateur bénéficie d'une détaxe de 16,39 % calculée sur le total des Produits facturés L'Utilisateur peut se voir appliquer des droits de douanes selon le pays. Le montant de ces droits varie d'un pays à l'autre; et ne peut être définit à l'avance par Vyn-J Bag. Ces droits sont à la charge de l'Utilisateur et sont à régler lors de la réception du colis de Produits. taux addtionnel, % appliqué sur le montant total marchandise facturé (détaxe incluse) pays 5% Allemagne, chypre, danemark, estonie, finlande, hongrie, Irlande, lettonie, lituanie, pays-bas, pologne, république tchèque, slovaquie 10% Andorre, islande, liechtenstein, monaco, vatican 15% afrique du sud, anguilla, antigua, antilles néerlandaises, arabie saoudite, argentine, bahamas, bahrein, barbade, belize, benin, bermudes, bouthan, bolivie, botswana, brésil, bruneï, burkina faso, cambodge, canada, cap vert, chili, chine, comores, costa rica, cuba, djibouti, dominique, egypte, el salvador, émirats arabes unis, équateur, USA, gabon, îles sandwich, ghana, gibraltar, grenade, groenland, guatemala, guinée, guinée equatoriale, honduras, hong-kong, îles caïmans, îles falkland, inde, indonésie, israël, jamahiryia arabe libre, jamaïque, japon, kenya, koweit, kazakhstan, macao, madagascar, malaisie, malawi, maldives, mali, île maurice, mauritanie, mozambique, nepal, niger, oman, panama, paraguay, pérou, philippines, porto rico, qatar, laos, république dominicaine, république démocratique de corée, tanzanie, saint vincent et les grenadines, sainte lucie, sao tomé, senegal, seychelles, singapour, somalie, soudan, saint christophe et niévès, surinam, svalbard, swaziland, taiwan, tchad, thailande, timor oriental, togo, trinité et tobago, uruguay, vietnam, zambie, zimbabwe 20% australie, bulgarie, Moldavie, micronésie, fidji, nouvelle zélande, papouasie nouvelle guinée, tonga, tuvalu, vanuatu, ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION ET ECHANGE 7.1. Droit de rétractation (uniquement pour les livraisons en Europe) Tous les Produits livrés en Europe peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur, les logiciels informatiques, les Produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc. Les Produits doivent être intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine. L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait des Produits (soit hui jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation). L'Utilisateur ayant réglé les Produits par carte Kangourou bénéficient d'un délai de rétractation de trente (30) jours. Pendant ces délais, l'Utilisateur pourra retourner les Produits en Relais Colis sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. L'Utilisateur peut retourner son Produit à Vyn-J Bag par La Poste ou en Relais Colis (avec le bon détachable " Retour" accompagnant le Produit). Les frais de retour via La Poste sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit). Pour les Produits encombrants signalés par une camionnette, Vyn-J Bag organisera gratuitement leur reprise à domicile, sur demande de l'Utilisateur au 00 33 (0) 969323515 (coût d'un appel local). Vyn-J Bag s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Vyn-J Bag remboursera l'Utilisateur des Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base " aller" de ces derniers si l'Utilisateur retourne l'ensemble de sa commande (les livraisons avec suppléments sont remboursées dans la limite des frais de livraison de base). Si l'Utilisateur ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par Vyn-J Bag. Pour rappel, les frais de retour sont gratuits pour l'Utilisateur (Relais Colis ou reprise à domicile pour les produits encombrants), à l'exception des retours par La Poste qui restent à sa charge. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. Ainsi, si la commande de Produits a été réglée par : carte Bleue, et que sa Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue. carte Kangourou, et que le compte Kangourou est toujours valide, le remboursement sera effectué sur ce compte Kangourou Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal. a minima 80 % par carte Kadéos ou bons d'achat, le remboursement sera effectué en bons d'achat. Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation. 7.2. Echange L'Utilisateur dispose également d'un délai de quinze (15) jours pour demander un échange. L'Utilisateur ayant réglé les Produits par carte Kangourou bénéficient d'un délai d'échange de 30 jours. L'Utilisateur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange. L'Utilisateur peut retourner son Produit à Vyn-J Bag par La Poste ou en Relais Colis (avec le bon détachable " Retour" accompagnant le Produit). Pour rappel, les frais de retour sont gratuits pour l'Utilisateur (Relais Colis ou reprise à domicile pour les produits encombrants), à l'exception des retours par La Poste qui restent à sa charge. Pour les Produits encombrants signalés par une camionnette, Vyn-J Bag organisera gratuitement leur reprise à domicile, sur demande de l'Utilisateur au 00 33 (0) 969323515 (dans les quinze jours suivants la réception du Produit). Le Produit à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché. La reprise du Produit pourra éventuellement se fait en même temps que la livraison du nouveau Produit, sous réserve de l'organisation des transporteurs. ARTICLE 8 - LES GARANTIES Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. - Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. - Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. - Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie contractuelle en sus de la garantie légale. Par exemple, les Produits textiles assortis du sigle "Valeur sûre" sont garantis six mois et les Produits assortis du sigle "Best" sont garantis un an, contre tout défaut de fabrication. Pour les Produits techniques, cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d'œuvre, transport des pièces, remplacement ou remboursement du Produit (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (piles, têtes de lecture) ou due à une utilisation anormale du Produit (usage professionnel, ou mise en service d'une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.). Pendant la durée de la garantie contractuelle initiale (indiqué sur la fiche produit), les pièces, la main-d'œuvre et le déplacement du technicien SAV (non applicable hors de France) demeurent à la charge de Vyn-J Bag. Si la réparation sur site est impossible, le technicien emportera le matériel dans l'emballage que l'Utilisateur aura pris soin de conserver. La garantie contractuelle initiale prévue pour les Produits mis en vente peut être étendue. La durée de cette extension de garantie est indiquée sur le Site Internet lors de la présentation du Produit. ARTICLE 9 - ENVIRONNEMENT Appareils électriques et électroniques : Vyn-J Bag vous informe que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi l'Utilisateur ne doit pas s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle Vyn-J Bag met à la disposition de l'Utilisateur un système de collecte spécifique (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements). Lorsque l'Utilisateur achète un appareil électrique ou électronique à Vyn-J Bag, cette dernière s'engage à reprendre l'ancien appareil du même type, en état de propreté, débranché et pouvant être manipulé sans danger, au Relais Colis, ou lors de la livraison, sous réserve d'avoir informé Vyn-J Bag de ce souhait de reprise au moment de la prise de rendez-vous. REACH Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, l'Utilisateur peut contracter Vyn-J Bag : par courrier : Vyn-J Bag, Centre de contact Technique, 57 rue de Blanchemaille, BP 567, 59060 Roubaix Cedex1 par la Foire aux Questions (FAQ) sur www.Vyn-J Bag.fr ARTICLE 10 - SIGNATURE ET PREUVES Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l'Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 03 20 69 75 00 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel opérateur) Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Vyn-J Bag et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil. ARTICLE 11 - RESPONSABILITE Vyn-J Bag a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi Vyn-J Bag s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de Vyn-J Bag ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Vyn-J Bag ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Vyn-J Bag. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Vyn-J Bag. L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Vyn-J Bag. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Vyn-J Bag. ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique. L'Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet "Confidentialité" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point. ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Vyn-J Bag ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.